Conditions générales de vente

1. DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du site AUTO-IMMO.FR (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles (tout Annonceur professionnel est dans l'obligation d'ouvrir un Compte Pro et de respecter les CGV applicables aux détenteurs d'un « Compte Pro ») et ayant déposé une Annonce sur le Site Internet.

Compte Personnel  : désigne l'espace gratuit, accessible actuellement uniquement depuis le Site Internet, que tout Annonceur peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces et souscrire à une ou des option(s) payante(s) telle(s) que décrites à l'article 5 des présentes CGV.

SFCD : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet.

Service client : désigne le service de SFCD auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet.

Site Internet : désigne le site internet exploité par SFCD accessible principalement depuis l'URL www.auto-immo.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via interne.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Site AUTO-IMMO.FR via le Site Internet.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un Annonceur d'option(s) payante(s) depuis le Site Internet.


3. ACCEPTATION

Toute souscription d'option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.


4. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX OPTIONS PAYANTES
4.1 Règles générales

Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre, à l’exception de paiements par points
Il est possible de souscrire plusieurs options payantes (« Modifier », « Remonter en tête de liste », « Ajouter un Logo Urgent », « Mettre mon Annonce A la Une ») pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.
La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est accessible à tous les Annonceurs depuis le Site Internet, sauf exceptions listées à l'article 5.
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite, de la qualité de l'Annonceur (particulier ou Professionnel) et de la catégorie de dépôt sélectionnée. La grille tarifaire des options payantes, pour les particuliers, par catégorie et par qualité d'Annonceur est présente dans l'article 6. L'annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par SFCD et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des Options Payantes.
Les Annonces sont classées sur le Site AUTO-IMMO.FR par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n’est que provisoire.
Toute option payante, souscrite pour une Annonce en cours de validation ou de diffusion, déposée avec une adresse mail identique à celle renseignée lors de la création d'un Compte Personnel, sera historiée dans ledit Compte Personnel, quand bien même l'option payante serait souscrite avant la création dudit compte.

4.2 Espace et Moment de souscription

Depuis le Site Internet :

  • Au moment du dépôt d'Annonce, il est possible de souscrire aux options suivantes :
     - Apposition du Logo Urgent,
     - Remontée en tête de liste chaque jour pendant 7 jours, chaque jour pendant 30 jours, chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce,
     - Mise à la Une de l'Annonce pendant une semaine, pendant un mois,
     - Pack Photos supplémentaires
     - Pack Location de Vacances.
  • Lors de la diffusion de l'Annonce, l'onglet « Gérer mon Annonce » permet de souscrire aux options payantes :
     - Apposition du Logo Urgent,
     - Remontée en tête de liste immédiate, chaque jour pendant 7 jours, chaque jour pendant 30 jours, chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce,
     - Mise à la Une de l'Annonce pendant une semaine, pendant un mois,
     - Modifier mon Annonce,
  • A partir du Compte Personnel, l'onglet « Mettre en Avant » permet de souscrire aux options suivantes :
     - Apposition du Logo Urgent,
     - Remontée en tête de liste immédiate, chaque jour pendant 7 jours, chaque jour pendant 30 jours, chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce,
     - Mise à la Une de l'Annonce pendant une semaine, pendant un mois,
     - Modifier mon Annonce.

Ces options peuvent être souscrites à tout moment, à l’exception des options « Pack Photos supplémentaires » et « Pack Location de Vacances » qui ne peuvent être souscrites que lors du dépôt d'Annonce, de la modification d'Annonce et/ou du renouvellement d'Annonce.


4.3 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)

A l'exception des options payantes « Pack Location de Vacances » souscrite pour une durée de 6 (six) mois, « Remonter en tête de liste chaque jour pendant 7 jours » et « A la Une 7 jours » souscrites pour une durée de sept jours, « Remonter en tête de liste chaque jour pendant 1 mois » et « A la Une 30 jours » souscrites pour une durée de 30 jours consécutifs et de « Remonter en tête de liste immédiatement » valable une fois au moment de la souscription, toute autre option payante est souscrite pour la durée de diffusion de l'Annonce hors renouvellement :

  • soit pour une durée maximum de soixante (60) jours si elle est souscrite au moment du dépôt de l'Annonce,
  • soit pour une durée inférieure à soixante (60) jours et égale à la durée de validité de l'Annonce restant à courir si elle est souscrite au cours de la diffusion de l'Annonce.

Exception faite de la souscription à l'option payante «  Pack Location de Vacances », La souscription d'une option payante ne prolonge pas la durée de l'Annonce.
Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de SFCD notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets. Le renouvellement d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option payante.
La création ou la modification d'un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).
Toute Annonce modifiée sera de nouveau contrôlée par la société SFCD et pourra être acceptée ou refusée à la diffusion. En cas de refus par la société SFCD  de diffuser l'Annonce modifiée, un email informant l'Annonceur du refus lui sera envoyé.
La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.


4.4 Remboursement et Rétractation
Remboursement

L'Annonceur est informé que toute Annonce déposée ou modifiée en cours de diffusion fait l'objet, avant sa mise en ligne sur le Site Internet  d'une validation par la Société SFCD.
Si la diffusion d'une Annonce est refusée par la Société SFCD. en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Site AUTO-IMMO.FR, le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l'Annonceur l'informant que son Annonce a été refusée par la Société SFCD.et ne sera pas diffusée.
En revanche, si la Société SFCD était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Site AUTO-IMMO.FR et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, la Société SFCD ne remboursera pas à l'Annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

La garantie vendue ou remboursé pour les véhicules s'applique au bout de 6 mois avec justificatifs

Si votre véhicule est vendu: " la garantie vendue ou remboursé ne s'applique pas"

La garantie vendue ou remboursé pour l’immobilier s'applique au bout de 18 mois avec justificatifs

La Garantie vendu ou remboursé ne s'applique pas pour les parutions de 3 mois

 

Rétractation

L'Annonceur particulier ayant souscrit une ou des option(s) payante(s) dispose en application de l'article L 121-20 du code de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs, à compter de la souscription aux options payantes pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client r la Société SFCD. Il sera procédé par la Société SFCD.au remboursement de ladite commande, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation.
Toutefois, tout Annonceur reconnait qu'il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande à compter du moment où  la Société SFCD a commencé à exécuter la commande (diffusion sur le Site Internet de l'Annonce Modifiée, de l'Annonce avec le Logo Urgent, de l'Annonce Mise à la Une, de l'Annonce Remonter en tête de liste, de l'Annonce bénéficiant du Pack Photos supplémentaires).


5. DESCRIPTION DES OPTIONS PAYANTES
5-1 Modification de l'Annonce

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire par qualité d'Annonceur présente à l'article 6 pour connaitre le prix de cette option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.
Cette option peut être souscrite depuis le Site Internet.
Cette option payante est payable par les moyens de paiement accessible sur le site   
Cette option permet de modifier certains champs de votre Annonce :

  • Votre nom
  • Votre numéro de téléphone
  • Le titre de votre Annonce
  • Les paramètres spécifiques à la catégorie ( année-modèle, kilométrage, cylindrée, … )
  • Le descriptif
  • Le prix
  • Les photos
  • Le code postal
  • Le nom de la ville

Toute Annonce modifiée sera de nouveau validée par la Société SFCD, avant d'être diffusée sur le Site Internet et remplacera la version initiale de l'Annonce. L'Annonce modifiée sera immédiatement remontée en tête de liste sur le Site Internet.


5.2 Remonter mon Annonce en tête de liste:

Cette option payante se décline sous quatre formes :
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 6 pour connaitre le prix de cette option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.

Immédiatement :

- Cette option peut être souscrite depuis le Site Internet.
- Cette option permet à tout Annonceur qui y souscrit de remonter immédiatement son Annonce en tête de la liste de résultats comme si elle venait d'être mise en ligne.

Pour remonter une Annonce immédiatement en tête de liste depuis le Site Internet, tout Annonceur doit se rendre sur la page de son Annonce, cliquer sur « Remonter en tête de liste », cocher ensuite « Immédiatement » puis cliquer sur « Continuer ».
Tout titulaire d'un Compte Personnel peut se rendre sur son « Tableau de Bord », cliquer sur « Gérer mon Annonce » puis sur « Remonter en tête de liste », cocher ensuite « Immédiatement » puis cliquer sur « Continuer ».

Elle sera diffusée et remontée en tête de liste sur le Site Internet.
Cette option payante est payable par les moyens de paiement accessible sur le site.

Remonter en tête de liste chaque jour pendant 7 jours :

Cette option peut être souscrite depuis le Site Internet.
Cette option payante est payable par les moyens de paiement accessible sur le site
Pour remonter en tête de liste une Annonce chaque jour pendant 7 jours, tout Annonceur peut :

  • depuis le Site Internet :
     - souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de son Annonce.
     - se rendre sur la page de son Annonce, cliquer sur « Remonter en tête de liste », cocher ensuite « Chaque jour pendant 7 jours » puis cliquer sur « Continuer ».
     - son Compte Personnel, dans l'onglet « Tableau de Bord », pour ce faire il faut cliquer sur « Gérer mon Annonce » puis sur « Remonter en tête de liste », cocher ensuite « Chaque jour pendant 7 jours » puis cliquer sur « Continuer ».

Si l'Annonce est validée par la Société FCD elle sera diffusée sur le Site Internet.
Par la suite, l'Annonce sera remontée en début de liste sur le Site Internet chaque jour pendant 7 jours consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l'option, pendant sa période de mise en ligne. Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option et un autre lui sera adressé le lendemain de la péremption de l'option, soit le 8ième jour, afin de l'en informer.

Remonter en tête de liste chaque jour pendant 30 jours :

Cette option peut être souscrite depuis le Site Internet.
Cette option payante est payable par les moyens de paiement accessible sur le site

Pour remonter en tête de liste une Annonce chaque jour pendant 30 jours consécutifs, tout Annonceur peut :

  • depuis le Site Internet :
     - de souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de son    Annonce,
     - se rendre sur la page de son Annonce, cliquer sur « Remonter en tête de liste », cocher ensuite « Chaque jour pendant 1 (un) mois » puis cliquer sur « Continuer ».
     - dans son Compte Personnel, dans l'onglet « Tableau de Bord », pour ce faire il faut cliquer sur « Gérer mon Annonce » puis sur « Remonter en tête de liste », cocher ensuite « Chaque jour pendant 1 (un) mois » puis cliquer sur « Continuer ».

Si l'Annonce est validée par la Société SFCD elle sera diffusée sur le Site Internet.
Par la suite, l'Annonce sera remontée en début de liste sur le Site Internet chaque jour pendant 30 jours, à compter :
-    du lendemain du dépôt de l'Annonce, de sa modification ou de sa prolongation, si la souscription à cette option est réalisée au moment du dépôt de l'Annonce, de la modification ou de la prolongation.
-    de la souscription à cette option si elle n'a pas lieu le jour du dépôt de l'Annonce, mais pendant sa période de mise en ligne

Si la durée de mise en ligne de l'Annonce avant sa suppression est strictement inférieure à 7 jours, l'Annonceur ne pourra souscrire à l'option. Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option, un autre email lui sera adressé le 8eme, le 15eme et les 22eme jours de la souscription afin de lui rappeler que son Annonce est remontée en tête de liste tous les jours. Enfin un dernier email lui sera adressé la veille de la péremption de l'option, soit le 29eme jour après la souscription à l'option, afin de l'en informer.

Remonter en tête de liste chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce :

Cette option peut être souscrite depuis le Site Internet.
Cette option payante est payable par les moyens de paiement accessible sur le site. Pour remonter toutes les semaines en tête de liste, l'Annonceur peut:

  • depuis le Site Internet :
     - souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de son Annonce,
     - se rendre sur la page de son Annonce, cliquer sur « Remonter en tête de liste », sélectionner ensuite « Remonter en tête de liste chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce » puis cliquer sur « Continuer ».
     - son Compte Personnel, dans l'onglet « Tableau de Bord », pour ce faire il faut cliquer sur « Gérer mon annonce » puis sur « Remonter en tête de liste », sélectionner ensuite « Remonter en tête de liste chaque semaine pendant la durée de vie de l'annonce » puis cliquer sur « Continuer ».

L'Annonce validée par la Société SFCD sera mise en ligne sur le Site Internet.
 Par la suite, l'Annonce sera positionnée en début de liste sur le Site Internet. et chaque semaine à la date anniversaire du dépôt de l'Annonce, pendant toute sa période de validité. Un email sera envoyé à l'Annonceur à chaque remontée de son Annonce en tête de liste (chaque semaine à la date anniversaire du dépôt de votre Annonce).

5.3 Ajouter un Logo Urgent :

Cette option peut être souscrite depuis le Site Internet.
Cette option payante est payable par les moyens de paiement accessible sur le site. Pour remonter toutes les semaines en tête de liste, l'Annonceur peut:

  • depuis le Site Internet :
     - souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de son Annonce,
     - se rendre sur la page de son Annonce, cliquer sur « Remonter en tête de liste », sélectionner ensuite « Remonter en tête de liste chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce » puis cliquer sur « Continuer ».
     - son Compte Personnel, dans l'onglet « Tableau de Bord », pour ce faire il faut cliquer sur « Gérer mon annonce » puis sur « Remonter en tête de liste », sélectionner ensuite « Remonter en tête de liste chaque semaine pendant la durée de vie de l'annonce » puis cliquer sur « Continuer ».

L'Annonce validée par la Société SFCD sera mise en ligne sur le Site Internet.
 Par la suite, l'Annonce sera positionnée en début de liste sur le Site Internet. et chaque semaine à la date anniversaire du dépôt de l'Annonce, pendant toute sa période de validité. Un email sera envoyé à l'Annonceur à chaque remontée de son Annonce en tête de liste (chaque semaine à la date anniversaire du dépôt de votre Annonce).
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 6 pour connaitre le prix de cette option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.

5.4 Mettre mon annonce A la Une :

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 6 pour connaitre le prix de cette option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.

Cette option permet de diffuser une Annonce dans un emplacement séparé des autres Annonces à droite de la liste de résultats du Site Internet qui correspond aux critères de recherche du bien. Cet emplacement est identifié par un logo « A la Une ». L'Annonce sera mise en avant au maximum avec deux autres Annonces. Les Annonces bénéficiant de l'option « A la Une » s'afficheront de manière aléatoire, une Annonce ne sera donc pas visible « A la Une » en permanence sur le Site Internet.

Cette option peut être souscrite depuis le Site Internet.
Cette option payante est payable par les moyens de paiement accessible sur le site. Pour remonter toutes les semaines en tête de liste, l'Annonceur peut:
Pour placer une Annonce à la Une, l'Annonceur peut :

  • depuis le Site Internet :
     - souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de son Annonce,
     - se rendre sur la page de son Annonce, cliquer sur « Mettre en avant », sélectionner ensuite la durée de souscription à l'option « A la Une » et cliquer sur « Continuer ».
     - son Compte Personnel, dans l'onglet « Tableau de Bord », pour ce faire il faut cliquer sur « Gérer mon annonce » puis sur « Mettre en avant », sélectionner ensuite la durée de souscription à l'option « Mettre mon Annonce A la Une » puis cliquer sur « Continuer ».

L'Annonce devra posséder au moins une photo, proposer une offre de bien (et non une demande)
Si la durée de vie de l'Annonce avant sa suppression est strictement inférieure à 7 jours, l'Annonceur ne pourra souscrire à l'option que pour une durée de 7 jours.
Dès la fin de la durée de l'option « A la Une », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option « A la Une ».

5.5 Pack Photos supplémentaires :

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 6 pour connaitre le prix de cette option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.
Cette option payante est payable par les moyens de paiement accessible sur le site.
Cette option payante permet d'ajouter sept (7) photographies supplémentaires dans une Annonce et ainsi de présenter au maximum dix (10) photographies dans une Annonce.
Pour ajouter des photos supplémentaires dans une Annonce, l'Annonceur peut depuis le Site Internet, souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de l'Annonce.
Si l'Annonce est validée par la Société SFCD elle sera diffusée avec les photos supplémentaires sur le Site Internet.

5.6 Pack Location de Vacances :

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 6 pour connaitre le prix de cette option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée.
Le « Pack Location de Vacances » est une option payante qui peut uniquement être souscrite dans le cadre d'une Annonce d'offre de location de vacances. Les Annonces de demande de location de vacances ne sont pas concernées.
Cette option ne peut être souscrite que depuis le Site Internet lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de l'Annonce à partir de :

  • la page du formulaire du dépôt d'Annonce,
  • un Compte Personnel.

Cette option payante permet de:

  • diffuser une Annonce d'offre de location de vacances pendant 6 (six) mois à compter de la date de souscription à cette option ( au lieu des 2 mois habituels ).
  • présenter au maximum dix (10) photographies dans une Annonce d'offre de location de vacances.
  • modifier l'Annonce d'offre de location de vacances pendant toute sa durée de validité et dans une limite de 6 mois à compter de la souscription du « Pack Location de Vacances ». (Étant entendu que l'Annonce d'offre de location de vacances modifiée devra toujours porter sur le même bien, à défaut la société SFCD se réserve le droit de supprimer toute Annonce modifiée qui ne respecterait pas cette condition). Il est à noter que la modification de l'Annonce « Pack Location de Vacances » n'entrainera pas de Remontée en tête de liste immédiate.
  • faire bénéficier une Annonce d'offre de location de vacances d'une Remontée en tête de liste hebdomadaire automatique pendant toute sa durée de validité et dans la limite des 6 mois à compter de la souscription du « Pack Location de Vacances ».

Il est important de noter que si l'option « Pack Location de Vacances » est souscrite dans le cadre d'une modification de l'Annonce, les frais de modification d'Annonce seront également dus.

Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 7 pour connaitre le prix de l'option « Modifier » de la catégorie de location de vacances.

Cette option payante est payable par les moyens de paiement accessible sur le site.

L'Annonceur peut depuis le Site Internet, souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de l'Annonce.
Si l'Annonceur souscrit à l'option « Pack Location de Vacances » pour une Annonce d'offre de location de vacances en cours de diffusion pour laquelle il avait déjà souscrit à d'autres options payantes, les options souscrites antérieurement seront traitées comme suit :

  • l'option « Logo Urgent » sera transférée au sein du « Pack Location de Vacances » et l'Annonceur en bénéficiera pendant toute la durée de validité. de son Annonce et dans une limite de 6 mois à compter de la souscription du « Pack Location de Vacances ».
  • l'option « Remontée en tête de liste hebdomadaire » sera remplacée (sans possibilité de remboursement) par l'option « Remontée en tête de liste hebdomadaire » présente dans le « Pack Location de Vacances ». En conséquence, l'Annonce sera Remontée en tête de liste chaque semaine à la date 'anniversaire' de la souscription à l'option « Pack Location de Vacances ».
  • l'option « Remontée en tête de liste pendant 7 ou 30 jours » sera active jusqu'à son expiration (7 ou 30 jours) en parallèle du « Pack Location de Vacances ».
  • l'option « Pack Photos supplémentaires » sera remplacée (sans possibilité de remboursement) par l'offre photos supplémentaires du « Pack Location de Vacances » permettant de présenter au maximum 10 photos par Annonce. Les photos supplémentaires déjà présentes dans l'Annonce seront transférées dans le « Pack Location de Vacances ».

Après la souscription d'un « Pack Location de Vacances », l'Annonceur conserve la possibilité de souscrire aux options payantes suivantes :

  • « A la Une » : 7 ou 30 jours, option qui sera active jusqu'à son expiration (7 ou 30 jours) en parallèle du « Pack Location de Vacances »
  • « Remontée en tête de liste immédiate »
  • « Logo Urgent » qui sera apposé sur l'Annonce pendant toute la durée de validité et dans une limite de 6 mois à compter de la souscription du « Pack Location de Vacances »

6. PRIX

Le prix est exprimé en euro.
Le prix de chaque option payante est celui en vigueur au jour de la souscription par l'Annonceur.
SFCD se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l'option par l'Annonceur.

Pour consulter le prix d'une option de mise en avant, veuillez choisir la catégorie dans laquelle vous avez déposé votre annonce:

Prix des promotions:

Promotion - ''Premier''  5€/semaine
Promotion - ''Urgent''  5€/semaine
Promotion - ''Bordure''  3€/semaine
Promotion - ''Fond'"  5€/semaine
Promotion - ''Spécial''  5€/semaine
Promotion - ''Exceptionnelle''  38.90€/6 mois

 Prix des durées:

3 Mois - véhicules et Moto  20€
6 Mois - Véhicules et moto  38.90€
12 Mois - Annonces illimités  190€
24 Mois - Annonces illimités  290 €
 6 mois - Immobilier, Caravanes et bateaux  49.90 €                            
 6 Mois - Annonces Illimités  98.90€
12 Mois - Annonces Illimités  190.00 €

7. PAIEMENT ET FACTURATIONS                                                                                                                  

Le prix est exigible lors de la souscription de chaque option payante.
Toute souscription d'option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce. Cette facture apparaitra également dans le Compte Personnel.


8. RESPONSABILITÉ, FORCE MAJEURE

La responsabilité de La Société SFCD ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

9. MODIFICATIONS DES C.G.V

La Société SFCD se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les Conditions Générales de Ventes
Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les Conditions Générales de Ventes  afin de prendre connaissance des changements apportés.

10. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des Conditions Générales de Ventes devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et la Société SFCD, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à l'Option payante.
Toute réclamation droit être adressée au Service Client de la Société SFCD.
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français.

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